J.O. 161 du 13 juillet 2007
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Arrêté du 5 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie
NOR : SJSS0755126A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 321-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie ;
Vu les recommandations formulées par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France et le comité technique des vaccinations ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 4 juillet 2007 ;
Arrêtent :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2004 susvisé, les mots : « Infection à papillomavirus humains ; » sont insérés entre les mots : « Infections à Haemophilus influenzae B ; » et les mots : « Infections à pneumocoque ; ».Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant